Les textes juridiques constituent la base essentielle de la réglementation pharmaceutique. Ils encadrent l’ensemble des activités liées aux médicaments et aux produits de santé afin de garantir leur sécurité, leur qualité et leur efficacité pour les patients. Ces textes forment un cadre légal qui vise à protéger la santé publique et à instaurer un climat de confiance entre les professionnels de santé, les patients et les autorités sanitaires.
Les textes juridiques dans ce domaine prennent plusieurs formes : lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires et directives. Chacun de ces instruments joue un rôle spécifique selon son niveau d'autorité et son champ d'application.
- La loi : socle de la réglementation
- Les décrets et arrêtés : précisions et modalités pratiques
- Les règlements et circulaires : interprétation et mise en œuvre
- Harmonisation avec les normes internationales
- Évolution permanente des textes